Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 17 mai 2011 à 21h30
Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (nos 3385, 3386).
La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes.
