Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le premier vice-président représentant Mme la présidente de la commission (Sourires), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour le travail de la commission mixte paritaire, laquelle est parvenue à un texte équilibré grâce à l'action des députés socialistes et de nos collègues sénateurs notamment.

Son adoption à l'unanimité – non apparente mais certaine, je l'espère – par la commission mixte paritaire souligne une fois de plus la force toujours actuelle de la loi Lang de 1981. Elle marque aussi notre attachement à la diversité culturelle, pour ne pas dire à l'exception culturelle, à l'ère numérique.

Les atermoiements des secteurs de la musique et du cinéma sont devant nous. Il s'agit donc d'agir en amont, de manière transversale, et d'affirmer solennellement que la diversité culturelle et éditoriale doit être soutenue et renforcée lorsque les frontières s'estompent.

Les députés socialistes insistaient sur deux points fondamentaux qui sont présents à l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire : l'extraterritorialité et la rémunération des auteurs à laquelle se rattache la question de la cession des droits.

En 1981, Jack Lang refusait d'abandonner le prix des biens culturels, et donc du livre, aux lois destructrices du marché. Notre pays est-il prêt aujourd'hui à défendre le livre sur notre territoire comme hors de nos frontières ? Les méthodes de commercialisation des grands acteurs mondiaux du numérique, passant d'une logique de l'offre à une logique de la demande, font peser des dangers sur l'ensemble de la chaîne du livre, sur la diversité culturelle et sur la création.

Tom Alexander, économiste et PDG d'une start-up américaine, déclarait : « La créativité et le génie ne peuvent s'épanouir que dans un milieu qui respecte l'individualité et célèbre la diversité. » Aussi sommes-nous satisfaits d'aboutir à un texte qui garantit une distribution diversifiée, en soumettant les grands acteurs mondiaux au prix unique fixé par l'éditeur. Il faudra cependant rester vigilant, car les risques de contournement demeurent. Face à l'offensive contre le droit d'auteur de quelques lobbies et trusts puissants, la régulation extraterritoriale de l'ensemble du marché reste primordiale.

Venons-en au deuxième point. Après plus d'un semestre de discussions, les négociations entre éditeurs et auteurs sur les droits numériques n'ont toujours pas abouti. Le texte présenté prévoit « une rémunération juste et équitable » pour l'exploitation numérique d'une oeuvre et une reddition des comptes « explicite et transparente » par l'éditeur, ce dont nous nous réjouissons car nous nous sommes beaucoup battus pour cela.

Cette disposition est introduite dans le code de la propriété intellectuelle, lui donnant la force nécessaire. Cette modification du code de la propriété intellectuelle nous paraît fondamentale, même si nous avions souhaité que deux contrats distincts – papier et numérique – soient établis pour garantir la rémunération et les conditions de récupération des droits par les auteurs.

Face à la rapidité des évolutions numériques, il conviendra de poursuivre notre travail. Malraux disait : « La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert. » Le Gouvernement va devoir faire montre de conviction à l'égard de Bruxelles en ce qui concerne l'extraterritorialité et la TVA réduite, et nous serons à ses côtés.

Nous avons à affirmer que le livre est un bien culturel, et non pas seulement un service comme le laisse entendre la Commission. Les avancées permises par cette proposition de loi pour le secteur du livre vont dans le bon sens, mais la conquête européenne et mondiale est toujours devant nous. Il en va de la diversité de la création qui, à défaut, serait emportée par la force des grands opérateurs de l'internet.

Dès lors, le vote favorable du groupe socialiste sur ce texte est un appel au combat pour que vive la diversité culturelle, l'exception culturelle. La culture est l'affaire de tous, comme en témoigne l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)