Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je suis heureux, comme nous devons tous l'être ce soir, que notre assemblée s'apprête à voter définitivement ce qui sera le premier texte au monde concernant le livre numérique, texte pionnier dans notre monde en mutation perpétuelle.

Réunie le 3 mai dernier, la commission mixte paritaire appelée à se prononcer sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique a abouti à un texte commun, et, je le souligne, l'a adopté à l'unanimité. Je rappelle que les deux propositions de loi qui en sont à l'origine avaient été présentées dans les mêmes termes devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat. Cela prouve à l'évidence que, quels que soient nos groupes ou nos assemblées, nous menons le même combat en faveur de la diversité culturelle et de la rémunération de la création. Nous souhaitons tous éviter que le numérique ne devienne une jungle dans laquelle la création serait tuée, les distributeurs numériques captant la marge au détriment des créateurs.

Je rappellerai rapidement que quatre articles – 2, 3, 5 bis et 7 – restaient en discussion. S'agissant des articles 2 et 7, la commission mixte paritaire a repris le texte de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Quant à l'article 5 bis, une rédaction combinant les apports des deux assemblées a été adoptée. Sur ces trois articles, avec nos collègues du Sénat, nous avions de fait tiré profit de la navette pour améliorer conjointement leur rédaction et nous étions parvenus à des dispositions équilibrées.

En ce qui concerne l'article 3, qui a fait l'objet de beaucoup de discussions, nous poursuivions les uns et les autres le même objectif, la fixation du prix du fichier par l'éditeur, avec toutefois une divergence d'appréciation sur l'effectivité de l'extraterritorialité de cette disposition ainsi que sur son applicabilité. Au terme d'un débat très constructif, c'est la rédaction souhaitée par le Sénat qui a été adoptée, dans le cadre d'un consensus. J'ai pu exprimer, lors des deux lectures à l'Assemblée, puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire, mes interrogations sur la portée de ce dispositif. Je suis aujourd'hui satisfait de l'aboutissement du texte, mais en restant conscient qu'il n'est pas parfait – d'ailleurs rien ne l'est en ce bas monde. Nous aurons à suivre, d'une part, son efficacité vis-à-vis des plateformes transfrontalières, et, d'autre part, sa compatibilité avec le droit communautaire.

Au demeurant, si nous sommes certes préoccupés par la dimension européenne de ce dossier, cadre dans lequel les méthodes choisies ne sont d'ailleurs pas du meilleur effet, chacun est bien conscient que le sujet n'est pas seulement européen. Il est en effet mondial : comment traiter une plateforme de téléchargement légal d'un distributeur numérique située à Zurich, Genève ou Alma-Ata ? À cet égard, je forme le voeu que l'initiative française du G8 numérique permette de poser la question au plan mondial.

Parallèlement, il est vrai que nous avons aussi un travail important à faire au niveau communautaire, tant auprès de la Commission que du Parlement européen. Monsieur le ministre, nous connaissons votre résolution à faire aboutir ce dossier. Cette loi constitue une première étape qu'il faudra évidemment parachever et consolider.

Pour consolider ce texte et ses applications en Europe, il s'agira juridiquement d'intégrer l'objectif de diversité culturelle, déjà reconnu dans un certain nombre de textes européens tels que la directive « Services » et la directive « Commerce électronique ». La procédure de co-décision, qui associe pleinement le Parlement européen, devra être prise en compte.

Dans l'immédiat, le premier jalon que nous allons poser dans la régulation du livre numérique restera à l'honneur du Parlement et de tous les groupes qui le composent.

Sur cette matière passionnante, mouvante et incertaine, il faut évidemment toujours légiférer en tremblant. Après cette première étape, nous aurons, dans les années qui viennent, et peut-être plus rapidement qu'on ne le pense, d'autres rendez-vous législatifs : ils prouveront chaque fois que nous avons tous le souci de défendre la diversité culturelle et la rémunération de la création.