Intervention de colonel François de Lapresle

Pour déterminer le cadre des responsabilités des SMP, nous avons collégialement défini au ministère cinq lignes rouge à ne pas franchir : la préservation du contrôle étatique sur l'emploi de la force légitime ; l'absence de participation directe aux hostilités ; la préservation de la cohérence et de l'autonomie de l'action militaire, sans esprit systématique, avec une garantie de réversibilité ; la définition au cas par cas du champ d'activité, et l'exigence d'une réponse adaptée à la réalité d'un besoin avéré.

Nous étudions attentivement les retours d'expérience de nos unités sur les théâtres d'opérations extérieures, comme l'Afghanistan, où elles peuvent apprécier la manière dont les anglo-saxons utilisent les sociétés militaires privées.

Il est impératif de disposer d'une cartographie précise et à jour de ces sociétés au plan international car la situation évolue de façon quasiment quotidienne – certaines sociétés américaines peuvent aller jusqu'à offrir des bâtiments armés, voire des aéronefs avec leurs munitions… Les sociétés militaires privées assimilables à ce vocable sont encore peu nombreuses sur le marché français et il est important d'établir avec elles une relation de confiance. Elles évoluent en fonction de leurs expériences, plus ou moins malheureuses : les unes ont eu des ambitions démesurées, d'autres se sont appuyées sur un business model qu'elles n'avaient pas conçu elles-mêmes, ce qui les a exposées à des risques financiers importants. Grâce à cette connaissance améliorée des acteurs potentiels, le ministère de la Défense peut appréhender ces sociétés et étudier leurs mécanismes afin de pouvoir mieux anticiper les coopérations possibles et adapter le contrat en fonction de l'évolution de la situation et des risques existants.

La France a raison de ne pas entrer dans la logique anglo-saxonne qui consiste à permettre aux SMP le recours à l'emploi de la force – 20 % de leurs missions en Afghanistan. Les armées doivent aujourd'hui planifier et procéder à une prise en compte de l'environnement, dans l'esprit du Livre blanc. Face à des séismes comme ceux du Japon ou de Haïti, le rôle de tous les acteurs compte et doit être défini, qu'il s'agisse des personnels de défense et de sécurité ou des humanitaires. Dans un environnement international incertain et extrêmement évolutif, les armées doivent, plus que jamais, interagir en prenant en compte de nouvelles contraintes : directives européennes sur les marchés et logiques contractuelles de l'OTAN. Il convient aussi de mettre en commun les connaissances, d'adopter une doctrine quant au partage des responsabilités, d'apprécier les perspectives d'évolution des situations, qui peuvent amener l'État à choisir de se placer en première ligne en lieu et place du délégataire.