Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 26 avril 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve, Rapporteur :

Existe-t-il des critères juridiques – ou de toute autre nature – permettant de définir ce qu'est une société militaire privée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion