Intervention de colonel François de Lapresle

Pour les armées, trois externalisations importantes ont été réalisées : la protection de l'îlot Saint-Germain, la sous-traitance des véhicules de la gamme commerciale et l'expérimentation CAPES France confiée à l'Économat des armées.

S'agissant de la DCI, la mission de la DAS n'est pas de contrôler ce groupe mais consiste à conseiller le ministre de la Défense sur le panorama stratégique et les évolutions en cours ; nous ne sommes pas engagés dans la partie agrément – nous n'émettons donc aucune validation – puisque le processus est contractualisé en fonction du besoin technique validé par des organes compétents. La délégation générale pour l'Armement et les organes chargés de coopération seraient plus à même de vous répondre sur ce point.

Le rôle de la DAS est plutôt de concourir à faciliter la compréhension de l'environnement et à faire évoluer le dispositif s'agissant d'organisations non étatiques pour lesquelles il n'existe pas de « labellisation FR ». Les processus sont du ressort de la DPSD et liés à une certaine confidentialité qui présente au plan juridique certains atouts. En l'état actuel, il n'existe pas de processus normatif : les armées établissent au cas par cas un contrat spécifique avec les SMP.