Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce projet de loi procède d'une visée résolument prospective. Nicolas Sarkozy et François Fillon l'ont voulu ainsi. Il nous faut en effet agir sur le long terme et anticiper les dégradations prévisibles de notre patrimoine.

De quoi notre système de santé a-t-il besoin ? De moyens et d'organisation. Pourquoi opposer les deux ? Les moyens dont notre système a besoin, nous les lui donnons. Sur plusieurs années, nous investissons pour donner aux hôpitaux et à l'ensemble de notre système de santé les moyens de fonctionner et de se moderniser.

La dernière loi de financement de la sécurité sociale, au terme d'un débat que nous avons conduit ensemble, a prévu d'accorder pour 2009 près de 5 milliards d'euros de plus qu'en 2008, soit une progression de 3,1 % pour l'hôpital comme pour la médecine de ville. Le plan Hôpital 2012 mobilisera, pour les quatre prochaines années, près de 10 milliards d'euros d'investissements ; 279 projets ont d'ores et déjà été notifiés, pour un montant d'environ 2,5 milliards d'euros.

Mais notre système de santé a aussi besoin d'organisation, pour assurer, partout et toujours, la qualité et la sécurité des soins. Malgré le dévouement et le talent de tous les professionnels de santé, auxquels je veux rendre un sincère hommage, notre système présente des fragilités auxquelles nous devons remédier. Dans cette perspective, il m'a paru essentiel de proposer, pour la première fois, la mise en place d'un véritable système de santé.

Ce terme doit s'entendre dans son sens le plus plein. Qu'est-ce qu'un système, sinon un ensemble d'éléments réunis pour former un tout organisé et cohérent ? Nous ne pouvons plus continuer à parler de « système de santé » sans que soient mises en cohérence l'organisation de la médecine libérale, celle de l'hôpital, de la prévention et du médico-social ; sans rapprocher l'organisation et le financement ; sans mettre fin au cloisonnement d'entités performantes, mais trop souvent isolées, trop souvent enclines à agir pour leur propre compte et à se rejeter la responsabilité d'un dysfonctionnement. Il s'agit donc de repenser l'organisation de notre système, dans une perspective de santé durable et solidaire.

La base de ce système, ce sont les agences régionales de santé – les ARS –, conçues pour unir nos forces au lieu de les disperser. La création des agences régionales de santé vise à simplifier notre système en réunissant, au niveau régional, sept organismes différents, services de l'État et de l'assurance maladie.

On a trop longtemps séparé l'organisation des soins de leur financement. Encore une fois, le statu quo n'est plus possible. Il faut cesser de croire que l'organisateur et le financeur peuvent continuer à rester séparés. C'est mettre en danger non seulement l'efficacité de notre réponse, mais aussi la préservation même de notre système.

Il faut cesser de croire que l'organisateur peut organiser sans se préoccuper du financement et des éventuels déficits, et que le financeur peut financer sans penser à l'organisation et aux territoires.

Le résultat, nous le connaissons tous : il est catastrophique ! Aujourd'hui, qu'a-t-on obtenu ? les déficits et les inégalités territoriales ! Les agences régionales de santé sont un outil indispensable de réconciliation, d'autant qu'elles ont aussi pour but de dépasser les cloisonnements sectoriels en investissant l'ensemble du champ de la santé et de l'autonomie. Les ARS permettront ainsi une réponse plus efficace et plus cohérente, ainsi qu'une meilleure efficience dans la gestion des dépenses.

La mise en place des agences régionales consacre également la territorialisation de nos politiques de santé. Elles auront pour rôle de renforcer l'ancrage territorial des politiques de santé, en tenant mieux compte des besoins et des spécificités de chaque territoire. Leur mission sera en particulier d'organiser l'offre de santé sur tout le territoire, dans une perspective d'amélioration de l'accès aux soins et de l'état de santé de nos concitoyens.

Les membres du conseil de surveillance contribueront à la définition de la stratégie de l'agence. La composition du conseil de surveillance est en effet fondée sur une double volonté : une volonté d'équilibre entre l'État et l'assurance maladie, et une volonté d'ouverture à la démocratie sanitaire, à la démocratie politique, représentée par les élus locaux, à la démocratie sociale, représentée par les partenaires sociaux, et à la présence de représentants des usagers.

Dans la définition de la politique régionale de santé, les agences s'appuieront sur les conférences régionales de santé, lieu de concertation entre les agences et tous les acteurs régionaux, notamment les élus.

Sur un territoire de santé dont elle sera libre de définir le périmètre, l'agence régionale de santé pourra également constituer des conférences de territoire. Celles-ci permettront de conjuguer les expertises en partageant avec les acteurs locaux les analyses précises des besoins existants et la définition des actions adaptées aux réalités concrètes de ces territoires.

Par ailleurs, la volonté d'ouverture et de dialogue avec les partenaires légitimes de l'agence se marque par une concertation étroite de l'ARS avec l'union régionale des professionnels de santé.

On m'a beaucoup parlé, pour unifier le dispositif, du principe d'une agence nationale de santé. A l'appui de cette proposition, quel n'a pas été mon étonnement d'entendre un argument bien curieux : il faudrait « protéger le politique » ! Qu'est-ce que cette infantilisation du politique ? Pourquoi le politique aurait-il besoin d'être protégé ?