Intervention de commissaire-colonel Philippe Leroy

Il s'agit de prestations collectives, qui sont refacturées par la suite – il existe aussi des prestations individuelles, mais qui sont acquittées directement par la personne, Français ou étranger.

Il y a deux modes de refacturation. Au Kosovo, on facture l'ensemble des consommations à l'ordonnateur secondaire, qui les répartit ensuite en fonction du décompte des passages à la restauration – il y a des badges spécifiques pour les étrangers, par exemple. En Afghanistan, tout dépend des Standardization Agreements (STANAG), c'est-à-dire les accords de normalisation qui lient la France au pays hôte du camp. Nous facturons l'ensemble de la prestation, mais nous préparons aussi les refacturations pour les forces étrangères, au prix prévu par les STANAG. C'est lui qui détermine si l'on applique une marge ou non. Les STANAG gèrent de façon conventionnelle l'ensemble des rapports de coûts entre deux nations participant à la même opération et stationnées sur le même espace, et donc avec les mêmes fonctionnalités de soutien.