Intervention de commissaire-colonel Catherine Bournizien

L'un des leviers de gain identifiés par la RGPP était l'externalisation, et c'est celui qui a été privilégié pour la fonction restauration. Il a été décidé de séquencer cette externalisation en plusieurs vagues, la première s'appelant RHL-1. En effet, même si les armées avaient déjà externalisé de la restauration, il semblait important de prévoir, sur le modèle de CAPES, une première phase limitée – 11 restaurants, 2 millions de repas – avant de la généraliser.

RHL-1 a véritablement servi de « poisson pilote » pour la réflexion du ministère en matière d'externalisation. Il a fallu construire tous les outils nécessaires au fur et à mesure. La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP) a été la garante de la méthodologie, mise en oeuvre pour la première fois. Tout commence par une évaluation préalable théorique, basée sur les différents points de référence dont on dispose en matière de restaurants. Ainsi, le prix moyen du repas retenu était de 7,65 euros TTC. Ensuite vient une nouvelle évaluation préalable, réaliste, faite en fonction de la réponse du marché – en l'occurrence, le prix du repas pour les trois opérateurs sélectionnés était plus bas, autour de 7,08 euros TTC. Quant à la comparaison des coûts entre régie et externalisation, c'est la MAPPP qui vous les détaillera, parce qu'il y a toute une méthodologie à mettre en oeuvre pour l'établir. Pour notre part, nous avons transmis les éléments nécessaires à l'établissement des états comparatifs.

J'en viens à la MALD. Lorsque nous avons commencé l'expérimentation RHL-1, nous n'avions pas d'outil juridique permettant le transfert de personnels. Les armées devaient tout simplement procéder à un reclassement. Mais cela occasionne des coûts importants : frais de mutation, indemnités de départ volontaire, etc. Le dispositif de la MALD évite non seulement de tels coûts, mais il permet aux personnels de rester sur place, ce qui le rend socialement intéressant. Pour remplacer les 356 personnes employées pour l'exploitation en régie des 11 restaurants, les prestataires utilisent 206 équivalents-temps plein, dont 55 sont du personnel de la Défense, qui continuent d'être payés par le ministère.

Cela s'est fait uniquement sur la base du volontariat : nous avons fait un immense travail d'information et d'explication en direction du prestataire, du personnel et du commandement. Nous avons bâti des outils de contrôle. Bref, nous avons construit toute l'ingénierie sociale nécessaire en un peu moins d'un an, entre la loi du 3 août 2009 et le décret de septembre 2010.

Au premier abord, ce dispositif fait effectivement peser un certain surcoût sur l'État, mais il faut tenir compte du fait que les personnels concernés ne se retrouvent pas employés en surnombre ailleurs, ni n'ont bénéficié d'indemnités de reclassement complémentaires. Il faut vraiment considérer l'opération de façon globale.