Intervention de commissaire-général étienne Vuillermet

La phase d'expérimentation RHL-1 a été décidée par le ministre le 22 décembre et a commencé le 1er janvier 2011. Elle inclut toute une procédure de concertation, en plusieurs étapes. Nous y participons, mais c'est le ministère qui effectue les calculs de coûts, notre rôle étant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. La procédure est trop récente pour que nous ayons déjà un retour d'expérience. En revanche, nous avons des éléments sur les coûts dont le commissaire-colonel Bournizien vous parlera plus précisément. Nous pouvons voir les effets de la mise à la disposition de personnels civils et militaires à une entreprise privée (MALD) par rapport à la régie dans les huit sites sélectionnés par le ministère. Nous commençons seulement maintenant, pour la métropole, à avoir des informations liées au dépouillement des offres et à la sélection des prestataires.

L'expérimentation RHL-1 concernait au départ 350 agents civils et militaires, sur huit sites des trois armées, de tailles différentes et qui ne sont pas des unités opérationnelles. Nous en connaissons les éléments, mais ce n'est pas nous qui en tirerons les conclusions sur le plan financier : ce sera l'état-major des armées et le ministère d'une manière générale, qui intègre d'autres paramètres de réflexion, comme les retraites ou la masse salariale militaire.