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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 6 avril 2011 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve, Rapporteur :

La réforme du ministère de la Défense porte sur 54 000 postes, plus 16 000 externalisations. Ce dernier objectif peut être minoré pour plusieurs raisons, politiques, sociales ou en fonction du retour d'expérience, par exemple, mais il existe. La première question est donc celle de savoir si, lorsqu'on réalise 16 000 externalisations, on dégage des économies ou non. Et, si l'on en fait, il faut encore savoir si la qualité des opérations ne s'en trouve pas altérée. C'est pourquoi il est capital pour notre mission de bien comprendre les bases de calcul et les périmètres employés. C'est possible, puisque les chiffres du rapport de la Cour des comptes émanent des armées elles-mêmes. Nous voudrions donc savoir quelle méthodologie suivent les armées lorsqu'elles décident d'externaliser une mission. Le ministre a évoqué un dispositif préalable d'études, soumis aux organisations syndicales, la décision n'étant prise qu'ultérieurement. Il y a donc bien des modalités de calcul qui permettent de décider d'enclencher le processus.

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