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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 541

Nombre de suffrages exprimés 537

Majorité absolue 269

Pour l'adoption 312

Contre 225

(Le projet de loi est adopté.)

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