Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 541
Nombre de suffrages exprimés 537
Majorité absolue 269
Pour l'adoption 312
Contre 225
(Le projet de loi est adopté.)
