Intervention de Olivier Carré

Le texte comporte aussi des avancées notables pour les locataires. Après la fin des deux mois de caution, nous instituons et généralisons la garantie universelle de logement, qui doit répondre aux besoins des locataires comme des bailleurs. Nous permettons aux bailleurs, notamment sociaux, de revoir toute leur politique de loyer en élaborant, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec l'État, des conventions d'utilité sociale. Celles-ci vont permettre, pour les établissements qui le souhaitent, de pratiquer un « bouclier logement » en fonction des revenus des locataires.

Le logement social a souvent été une réponse de masse à une somme de besoins particuliers. Cette idée perdure ; on entend parfois, en effet, que la seule réponse à tous les problèmes est de construire encore et toujours. Il faut bien sûr le faire, mais une telle réponse de masse n'est pas la panacée. Il faut aussi donner aux organismes les moyens réglementaires de faire du sur-mesure. L'un des paradoxes du logement social français est d'être conçu à l'aune de standards qui ne résistent pas à l'évolution intergénérationnelle de notre société, évolution qui s'accélère tandis que la réglementation se complexifie.

Merci, madame la ministre, de permettre l'expérimentation et de reconnaître les différences territoriales. J'ai été frappé, tout au long des débats, des différences entre l'Île-de-France et le reste du pays ; ainsi, à Paris notamment, le problème de la politique du logement reste entier, quand il ne s'est pas aggravé, en particulier pour les classes moyennes. Si je suis convaincu de la sincérité de nos collègues franciliens, je ne me suis pas reconnu dans de nombreuses problématiques qu'ils ont exposées.

Autre sujet tabou abordé par le texte : le 1 % logement. Les débats ont été éclairants, et tout le travail que vous avez engagé l'an passé, madame la ministre, est brutalement redevenu d'actualité avec la remise du rapport annuel de la Cour des comptes. À ceux qui ont douté du bien-fondé des négociations que vous avez engagées il y a quelques mois, je recommande de lire les pages 521 à 561 de ce rapport. Je note d'ailleurs que, pour une fois, la Cour félicite le Gouvernement pour ses orientations. Saluons aussi la responsabilité des partenaires sociaux, qui ont entrepris de se réorganiser en profondeur. Bref, il s'agit d'un sursaut général et salutaire de tous les acteurs, lesquels doivent absolument faire cause commune pour la politique du logement dans notre pays.

Enfin, je salue les nombreux amendements de notre collègue Étienne Pinte, lesquels ont permis des évolutions majeures – souvent saluées, d'ailleurs, par un vote unanime – sur la question toujours prégnante du droit au logement. Je pense, pour le vivre chaque jour sur le terrain, que les associations sont en attente de nouveaux moyens législatifs pour agir. Or, avec ce projet de loi, mes chers collègues, l'accompagnement social des personnes les plus en difficulté va prendre toute sa place en complément du droit au clos et au couvert.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres que je ne détaillerai pas, madame la ministre, notre groupe, qui, une fois encore, salue votre esprit d'ouverture au travail parlementaire, votera avec enthousiasme votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)