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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Cet amendement rétablit la procédure d'alerte du Parlement par l'Agence de la biomédecine, supprimée par le Sénat.

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