Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean Leonetti, rapporteur :L'amendement AS 142 précise que la décision de l'Agence de la biomédecine doit être motivée et l'amendement AS 43 que doit l'être également l'avis de son conseil d'orientation. L'amendement de Xavier Breton pose la même exigence dans les deux cas, avec une rédaction légèrement différente. Je suis disposé à m'y rallier.
