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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Cet amendement prévoit que les protocoles de recherche sont autorisées par l'Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées sont satisfaites.

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