Intervention de Jean Leonetti

Je me félicite de la richesse et de la sérénité du débat que nous venons d'avoir. Je ne pense pas que s'opposent d'un côté des obscurantistes, de l'autre les tenants du progrès. Je ne pense pas non plus que le progrès voue à transgresser la morale. Nous pouvons être partagés dans des conflits de valeurs et nos positions peuvent d'ailleurs évoluer. Tous les points de vue méritent le respect.

Ceux qui se sont opposés aux amendements de notre collègue Xavier Breton tendant à limiter le nombre d'embryons créés à l'occasion de chaque procréation médicalement assistée ne doivent pas pour autant être soupçonnés de collusion avec les laboratoires pharmaceutiques. Je crois, pour ma part, avoir l'esprit assez indépendant pour ne pas risquer cette complicité.

Tout aussi amicalement et fermement, je dis au président de notre commission spéciale que mieux vaudrait ne pas se livrer à une exégèse des clivages sur le sujet au sein de la majorité car je pourrais, à mon tour, pointer ceux existant dans l'opposition, tout aussi importants. Assumons que les points de vue sont divers au sein de chaque groupe. Ce qui est diversité chez les uns n'est pas anarchie chez les autres. Dans une commission traitant de bioéthique, chacun d'entre nous se prononce en conscience.

Ma propre position a évolué. S'agissant du régime des recherches sur l'embryon, j'ai réfléchi aux deux options. J'ai eu la maladresse de dire que l'interdiction, assortie de dérogations, ou l'autorisation encadrée était équivalente pour les chercheurs, si bien que les tenants de l'autorisation ont immédiatement dénoncé une hypocrisie et une présentation destinée à apaiser les catholiques. J'ai écouté tous les points de vue, avant de me forger, en toute indépendance, une opinion personnelle. La position que défend monseigneur d'Ornellas, qui n'est pas à négliger, ne s'impose néanmoins pas au législateur. J'ai écouté de la même façon les partisans d'un régime d'autorisation. Le problème est de savoir si le cadre actuel entrave la recherche et si l'éthique est respectée. L'éthique, c'est un pragmatisme qui nous impose, dans des situations concrètes, de nous référer à nos valeurs communes et à notre conception de l'homme pour faire des choix. Je rappellerai seulement les propos des professeurs Marc Peschanski et Philippe Menasché, tous deux partisans de l'autorisation, lors de leur audition par la mission d'information. Marc Peschanski nous a dit : «Vous m'avez demandé si les dispositions de la loi de 2004 nous avaient gênés. Peut-être vous surprendrai-je en vous disant que non. » et Philippe Menasché nous a indiqué : « La loi de 2004 ne nous a pas empêché de travailler. (…) Elle ne nous a pas pénalisés. » Cela m'a conforté dans l'idée que l'interdiction, assortie de dérogations, représentait le plus juste équilibre. Je fais observer au passage que l'autorisation encadrée pourrait tout aussi bien être considérée comme hypocrite, dans la mesure où ce régime comporterait lui aussi des exceptions.

Je vous propose donc de revenir au texte de l'Assemblée. Je n'ai pas souhaité déposer d'amendement réécrivant entièrement l'article, qui, une fois adopté, aurait fait tomber tous les autres. Je ne voulais surtout pas couper court au débat. Il convenait sur ce sujet, à la fois important et clivant, d'écouter chacun. Ce débat ayant eu lieu, je me contenterai maintenant, sans m'étendre davantage, de donner un avis défavorable à tous les amendements qui ne rétablissent pas exactement le texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale et un avis favorable à ceux qui le rétablissent, totalement ou partiellement.