Intervention de Gaëtan Gorce

Nous n'allons pas ouvrir un débat de fond sur cette question, mais je trouve dommage de l'aborder par un biais technique, en réfléchissant sur le caractère pathologique de l'infertilité, alors qu'il s'agit en fait de régler un problème social.

Nous avons déjà admis que certains droits doivent être reconnus au couple, quel que soit le genre de ceux qui le composent. À cette évolution inéluctable, on ne peut opposer l'idée qu'il faudrait s'en tenir strictement à une assistance médicale à la procréation, car, en introduisant le tiers donneur, nous avons donné à l'AMP un caractère social. La société a souhaité favoriser la volonté de constituer une famille dont l'enfant fait partie intégrante. En la matière, le Sénat n'a donc franchi nulle frontière juridique ou psychologique. Il n'a fait que prolonger un processus que nous avions amorcé, et qui repose sur la non-descrimination du couple homosexuel.