Intervention de Jérôme Cahuzac

Interrogé sur l'opportunité de revaloriser la consultation des généralistes à 23 euros, il donne une réponse dénuée d'ambiguïté : « Non seulement, je suis favorable à la revalorisation de la consultation chez le généraliste à 23 euros, mais je veux qu'elle intervienne au plus vite ».

Madame la ministre, dans quels délais comptez-vous mettre en oeuvre cette déclaration du candidat Nicolas Sarkozy dont on nous a dit et répété que toutes les promesses seraient tenues ? Je vous repose la question : l'article 25 s'appliquera-t-il à cette promesse ce qui reviendrait à la remettre en cause ? S'il ne s'y applique pas, quel est l'intérêt de cet article ?

J'en profite pour revenir sur votre intervention de tout à l'heure. Vous avez indiqué que la progression du taux K – 1,4 % – était en rapport avec le « sous-jacent de l'ONDAM ». Madame la ministre, pourriez-vous me dire ce qu'est le « sous-jacent de l'ONDAM » ?

Je vous avais aussi demandé si les missions confiées à la Haute autorité de santé – dont vous indiquez qu'elle constitue l'un des cinq piliers structurels de la réforme engagée par le PLFSS – s'inspiraient du modèle britannique, le NICE. Vous m'avez assuré, et le compte rendu en fera foi, que votre démarche n'avait rien à voir avec ce qui se pratique au Royaume-Uni. Or je relis le dernier alinéa de l'article 29 du PLFSS pour 2008 que vous présentez au nom du Gouvernement : « La mesure vise ainsi à permettre à la Haute autorité de santé de compléter son approche par la prise en compte de considérations d'efficiences médico-économiques des stratégies thérapeutiques à l'instar de ses homologues (le NICE au Royaume-Uni et l'IQWIG en Allemagne) ». Pourquoi faites-vous référence au NICE dans l'article 29 du PLFSS si, comme vous le prétendez, vous n'avez pas l'intention de vous inspirer du modèle britannique ? Je peux comprendre que vous changiez d'avis une fois que le PLFSS est déposé et examiné. Mais alors, il faut nous le dire ! Il faut nous indiquer quels articles pourraient être affectés par vos changements de point de vue depuis le dépôt du texte.

Tout cela m'inspire trois questions. Premièrement, allez-vous revaloriser la consultation des généralistes ? Deuxièmement, qu'est-ce que ce « sous-jacent » pour l'évolution des prix pharmaceutiques ? Troisièmement, pourriez-vous préciser votre position sur le NICE dont vous ne voulez pas entendre parler, tout en y faisant référence dans l'exposé des motifs de l'article 29 du PLFSS ?