Intervention de Serge Blisko

Pour ma part, je ressens un certain trouble en relisant l'article 19 voté par le Sénat : « La liste des procédés biologiques utilisés en AMP est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'ABM. Un décret en Conseil d'État précise les modalités et les critères d'inscription des procédés sur cette liste. » Il est inconcevable que de telles indications figurent dans un décret, au mépris du principe de libre prescription des médecins en fonction de l'intérêt médical du patient. Fait inédit, une décision ministérielle suffira désormais pour interdire certaines techniques. On comprendrait qu'elles soient expérimentées ou évaluées par un collège de pairs, éventuellement international, mais comment, dans le domaine scientifique, s'opposer d'emblée à toute expérimentation ?

L'article continue ainsi : « Toute technique visant à améliorer l'efficacité, la reproductibilité et la sécurité des procédés figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent article fait l'objet, avant sa mise en oeuvre, d'une autorisation délivrée par le directeur général de l'ABM après avis de son conseil d'orientation.

« Lorsque le conseil d'orientation considère que la modification proposée est susceptible de constituer un nouveau procédé, sa mise en oeuvre est subordonnée à son inscription sur la liste mentionnée au même premier alinéa. » Pour ceux qui ont l'habitude de l'expérimentation scientifique en laboratoire, le message est clair : tout nouveau procédé ne pouvant être évalué sera interdit d'office. De manière doucereuse, nous bloquons la recherche médicale, ce qui ne contribuera pas à faire avancer la science.