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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Pour introduire plus de souplesse dans le texte, nous proposons de substituer au mot « règles » celui de « recommandations », qui semble préférable puisque nous avons souhaité que la décision revienne non à l'ABM mais au ministre.

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