Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est l'une des premières préoccupations de nos compatriotes, et c'est à nous, législateurs, qu'il revient d'y répondre à travers un cadre juridique structurel, destiné à amortir les effets de la crise économique et financière sur le secteur du logement et de l'immobilier.

Nous l'avons dit au cours de la discussion générale, nous souhaiterions une plus grande stabilité législative dans le domaine du logement, et nous espérons que cette sixième loi en six ans permettra d'enrayer cette préjudiciable inflation des textes de loi.

Votre projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », contrairement aux précédents, a commencé à intégrer le fait qu'il ne peut y avoir une politique uniforme et nationale du logement. C'est un début, un progrès. En effet, il est urgent de se doter de véritables outils de territorialisation des politiques publiques en la matière, seul moyen de prendre en compte l'immense diversité des réalités, des demandes de logements et des marchés de l'immobilier. La convention d'utilité sociale fera désormais partie de ces outils, mais nous devons aller plus loin dans notre volonté de rapprocher la prise de décision des bassins de vie.

Globalement, votre texte couvre l'ensemble des problématiques liées au logement, et nous approuvons les progrès qu'il apporte, notamment sur les points suivants : la mobilisation du parc locatif social et privé ; l'amélioration du fonctionnement des copropriétés ; l'accompagnement des maires afin de les aider à construire davantage ; la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l'action de l'ANRU ; les mesures opérationnelles prises en faveur des personnes les plus fragiles, afin d'assurer l'hébergement d'urgence dans les communes, selon les préconisations contenues dans l'excellent rapport de notre collègue Pinte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Dans le domaine du logement, il est essentiel d'élaborer collectivement un projet de société autour d'ambitions partagées. Le groupe Nouveau Centre se réjouit que votre projet de loi ne revienne pas sur l'ambition de mixité sociale affichée dans la loi SRU qui fixe à 20 %, le taux de logements sociaux par commune.