Intervention de Pierre Gosnat

Vous nous annonciez une « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », mais ce vernis de mots sur lequel reposait votre texte s'est très vite effrité pour laisser place à la froide réalité de votre politique gouvernementale. Loin d'une mobilisation des acteurs, c'est bien de la démobilisation et du désengagement de l'État qu'il fut question.

Cette démobilisation et ce désengagement étaient déjà perceptibles dans le budget pour 2009 : baisse globale 7 % ; réduction de 350 millions d'euros du montant alloué à la politique de la ville et de 320 millions d'euros de celui consacré à la rénovation urbaine. Le bilan était déjà lourd. Quant au plan de relance, il n'aura été qu'un coup d'épée dans l'eau, pas même un rattrapage.

Pourtant, madame la ministre, imaginez ce qu'il serait possible de financer avec les huit milliards d'euros que l'État engagera, au cas où il devrait compenser la suppression de la taxe professionnelle – qui représente d'ailleurs vingt-neuf milliards d'euros, comme nous le savons tous très bien. Huit milliards d'euros, cela représente le budget annuel du logement, et combien d'appartements sortis de terre, combien d'emplois créés ?

En fait, il suffirait que l'État commence par respecter ses engagement en matière de rénovation urbaine. Si tel était le cas et si l'effort du 1 % logement était maintenu, l'ANRU recevrait plus de seize milliards d'euros. Or, à ce jour, l'État n'a contribué qu'à hauteur de 800 millions d'euros au budget de l'agence, alors que les collectivités territoriales – auxquelles vous voulez ponctionner la taxe professionnelle – ont déjà versé plus de trois milliards d'euros, soit trois fois et demie plus que l'État.

Il s'agit donc d'un transfert massif des collectivités territoriales vers l'État. Le coeur du projet gouvernemental se situait bien là : à l'article 3, vous avez opéré ce que nous avons appelé un véritable hold-up du 1 % logement, dans des conditions d'une totale opacité vis-à-vis des partenaires sociaux.