Intervention de Jacqueline Fraysse

L'argument de la carence du service public ne tient pas. Notre devoir est de permettre une offre publique dans toutes les régions. On nous avait expliqué que la création des ARS devait permettre un équilibre territorial et des coopérations ; l'expérience montre que ces agences ne jouent pas le rôle annoncé. Partout, les services publics hospitaliers sont malmenés, partout ces services ferment – ainsi, à Nanterre, la fermeture d'un service public de chirurgie menace. Les ARS n'apportent aucune garantie. Dans ce contexte, il est malvenu d'utiliser l'argument de la carence du secteur public pour ouvrir cette nouvelle possibilité aux CECOS privés et, dans la foulée, à des dérives mercantiles. C'est donc une initiative dangereuse, car des actes tels que ceux-là ont des implications complexes. Comme l'a dit justement Mme Delaunay, cette mission doit rester régalienne.