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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 mai 2011 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

L'amendement part d'une bonne intention, qui est de remédier à la carence actuelle. J'y serais favorable s'il y avait égalité d'offres entre le secteur public et le secteur privé, mais certainement pas s'il s'agit, au prétexte de carence, de substituer l'offre privée à l'offre publique. Donnons d'abord au service public les moyens qui lui sont nécessaires pour assurer cette offre ! Et s'il est bon de préciser, comme le fait l'amendement, qu'« aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités », il faut aller plus loin et interdire, ou tout au moins limiter, les dépassements d'honoraires.

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