Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

L'amendement vise à ce que les agences régionales de santé – les ARS – autorisent, après avis de l'Agence de la biomédecine – l'ABM –, les centres privés d'assistance médicale à la procréation agréés à pratiquer des prélèvements d'ovocytes. En effet, selon une enquête nationale menée par l'ABM, plus de 1 300 couples étaient en attente d'ovocytes en 2005 et, selon un rapport de l'IGAS, la demande est en constante augmentation. Or, il apparaît que dans certaines régions les CHU ayant reçu l'autorisation de prélever ces gamètes n'ont réalisé aucun prélèvement depuis 2004.