Intervention de Jean Leonetti

On constate en France une pénurie majeure de dons d'ovocytes ; elle s'explique par le petit risque que ce prélèvement fait peser sur la fertilité des donneuses et par la pénibilité du procédé. Vous vous souviendrez que, lors de l'examen du texte en 1ère lecture, nous avons passé en revue les différentes solutions possibles. La première, celle de la facilité, qui aurait consisté à s'aligner sur le dispositif espagnol dans lequel on paye et on vend les ovocytes, contreviendrait au principe français de la non commercialisation de l'humain.

La deuxième solution est d'inciter au don, en évitant toute commercialisation masquée. Cela nous a conduit à donner la possibilité aux nullipares majeures de faire don de leurs ovocytes tout en proposant le recueil et la conservation d'une partie de ceux-ci pour une éventuelle utilisation ultérieure à leur bénéfice dans le cadre de droit commun de l'assistance médicale à la procréation – l'AMP. Il nous avait paru nécessaire que, par souci de symétrie, cette disposition s'applique tant pour les donneurs que pour les donneuses. Depuis lors, ma réflexion sur ce point s'est approfondie. Outre que les prélèvements de gamètes ont une implication médicale pour les femmes et pas pour les hommes, il n'y a pas de pénurie de don de sperme en France. Mieux vaut donc réserver la disposition aux femmes, nullipares comprises, dans les conditions précédemment dites.

Trois questions se posent donc : faut-il être parent pour donner des gamètes – ce que je ne pense pas ? Donne-t-on la garantie aux nullipares qui feraient de leurs ovocytes qu'elles pourront, en cas d'infertilité avérée, et non par convenance personnelle, recourir à l'AMP avec ceux de leurs ovocytes qui auront été conservés lors du prélèvement en vue de don ? Enfin, établit-on une symétrie juridique entre les donneurs de gamètes hommes et femmes alors même que le prélèvement n'a pas les mêmes implications physiologiques pour les deux sexes ?