Intervention de Sophie Mandelbaum

Pour la CFDT, la problématique du temps partiel est liée à la structuration de l'emploi et nous nous y intéressons à plusieurs niveaux.

D'abord, nous vérifions si, dans les branches professionnelles, le temps partiel est une contrainte liée à l'activité de l'entreprise ou un confort pour l'employeur qui veut une main-d'oeuvre servile, disponible, et qui organise l'imprévisibilité des horaires afin de la fragiliser et de l'empêcher de trouver un autre emploi, à temps partiel ou à temps plein. Lors de la négociation de 2008 sur le marché du travail, nous avons examiné les différentes formes de contrats, en particulier atypiques.

Ensuite, nous regardons si le temps partiel, même contraint, est une réelle solution pour les salariés. Si les femmes y ont recours faute de pouvoir bénéficier d'un mode de garde des enfants ou des personnes âgées, il ne peut évidemment nous satisfaire. C'est pourquoi nous considérons que le temps partiel n'est pas la réponse au problème de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dans les négociations dans les entreprises et les branches, nous privilégions l'organisation du travail apte à apporter de la souplesse aux salariés tout en répondant aux besoins de l'entreprise. Ainsi, les employeurs du commerce alimentaire ont signé avec les syndicats un avenant à la convention collective nationale de 2008, dans lequel ils s'engagent à améliorer la prévisibilité du temps, à organiser la polyactivité pour faciliter la construction d'un temps plein, à éviter le morcellement du temps partiel s'il se révèle incontournable.

Nous travaillons également à la sécurisation du parcours des salariés à temps partiel dans les services à la personne. En effet, en deçà d'un certain volume d'heures, les salariés n'acquièrent pas suffisamment de droits à la protection sociale et à la formation. Nous privilégions les pistes permettant de concilier accumulation des droits et concentration des éléments du contrat de travail dans une seule structure ou chez un employeur unique. Dans ce secteur, les salariés attachent beaucoup d'importance à la relation individuelle et ne désirent pas nécessairement travailler dans des associations leur imposant de limiter leur intervention à quinze minutes par personne âgée. Nous menons ce travail avec les fédérations concernées. Nous examinons par ailleurs dans certains secteurs d'activités les modalités d'organisation des groupements d'employeurs susceptibles de garantir des conditions de travail plus sécurisantes pour les salariés, tout en veillant à ce que ce type d'organisation n'entre pas en concurrence avec les entreprises d'intérim qui accordent certains droits aux salariés.

En 2001, l'Union professionnelle des artisans (UPA) a signé un accord par lequel elle s'engage à chercher les modalités d'organisation des services de remplacement afin de permettre aux salariés de partir en formation.