Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Contrairement à ce qui a été dit, nous abordons la question. Nous voulons même construire une garantie universelle des risques locatifs car nous sommes tous d'accord pour protéger la relation entre le bailleur et le locataire, et particulièrement le bailleur privé.

Un double processus fondé sur le paiement du bailleur, sur celui du locataire et sur une mutualisation des risques doit permettre de protéger le propriétaire privé.

Le dispositif actuel n'est pas satisfaisant. Malgré l'engagement de ceux qui ont oeuvré en ce sens, cette tentative est un échec.

(Le vote sur l'amendement n° 2 rectifié est réservé.)