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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures urgentes en faveur du logement — Article 16

Benoist Apparu, secrétaire d'état :

…déplacé en effet.

Vous évoquez la transformation des bureaux en logements. C'est un vrai problème, qui se posera dans les années à venir, avec l'obsolescence d'un certain nombre de mètres carrés de bureaux – votre estimation de 6 millions de mètres carrés en 2020 est probable – suite au Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, en effet, nous avons institué l'obligation de transformer le stock de bureaux existants en bâtiments à basse consommation à l'horizon 2020. Pour un certain nombre de ces bureaux, les investissements seront trop lourds pour que ce soit rentable. Nous avons donc un travail considérable à faire dans ce laps de temps pour les transformer en logements.

Vous préconisez une taxe sur les bureaux vacants. Notre vision est différente. Nous ne nous demandons pas comment reconvertir des bureaux déjà vacants – c'est une catégorie parmi d'autres – mais tous ceux qui vont le devenir dans les années à venir, et comment le faire rapidement. Il y a plusieurs pistes pour cela : accroître la densité et donner des autorisations de construire supplémentaires, ce qui est, je pense, un élément essentiel sur le plan économique ; envisager une disposition fiscale ; jouer sur les agréments pour les bureaux. Les marges de manoeuvre sont relativement importantes et nous pouvons attendre la production d'une quantité de logements non négligeable à Paris et en Île-de-France. Mais dans cette région, bien sûr, la solution passe par une multitude de moyens, pas seulement celui-là.

(Le vote sur l'article 16 est réservé.)

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