Intervention de Marcel Rogemont

Prenons l'exemple d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales.

Lorsque, en tant que responsable d'un organisme HLM, je calcule le loyer de sortie, je commence par tenir compte des aides de l'État, en l'espèce un peu moins de deux euros le mètre carré pour un loyer de sortie de 5,5 euros puisque nous sommes en zone 3. Cela signifie que, sans les aides de l'État, l'organisme d'HLM que je préside, comme tout autre organisme HLM d'ailleurs, sortirait le logement à 7,50 euros le mètre carré.

Prenons à présent l'hypothèse du dispositif Scellier, qui peut conduire à des économies d'impôt de 75 000 euros, voire 111 000 si on le combine au prêt locatif social. Ce sont des sommes considérables : 25 % de réduction d'impôt, un peu plus de 30 % avec le PLS. Toujours est-il que dans ma région, le Scellier va sortir entre 9 et 10 euros. C'est pour cette raison que je me suis inscrit sur l'article 2 : parce que nous voulons durcir le dispositif Scellier en renforçant les contraintes. Surtout, je veux faire remarquer que le monde HLM est un monde performant sur le plan tant économique que social.