Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'en reviens à la hausse incontrôlée des loyers. Des réflexions sont menées depuis plusieurs années sur les raisons de ce phénomène qui touche la France mais pas d'autres pays voisins comme l'Allemagne ou la Suisse. M. le secrétaire d'État prétend que la démographie serait en cause. Profitez, monsieur Apparu, des relations que vous avez sans doute en Allemagne pour visiter ce pays. Pour ma part, j'ai pu constater que les Allemands vivaient dans de grandes maisons, sur trois niveaux, avec du terrain, que ce soit au fin fond de la Ruhr, dans la banlieue de Berlin ou dans le Brandebourg. Leurs logements sont en moyenne plus grands, leurs situations locatives normales pour la plupart, mais ils sont moins souvent propriétaires. Permettez-moi à ce propos de vous lire un extrait d'une note du Centre d'analyse stratégique placé auprès du Premier ministre. Pour la première fois y est évoquée l'hypothèse que les prix montent dans les pays qui comptent beaucoup de propriétaires. Il faudra se pencher sur cette question.

Je cite : « Une déconnexion des prix de leurs fondamentaux serait d'autant plus probable que la proportion des ménages propriétaires de leur résidence principale est importante. En effet, les propriétaires sont beaucoup moins sensibles à la hausse des prix que les accédants puisqu'ils bénéficient, lorsqu'ils se portent acquéreurs d'un nouveau logement, de la plus-value réalisée sur la vente de leur logement précédent. N'étant pas soumis de la même manière que les primo-accédants à la contrainte de revenu et de financement, ils ne jouent pas, comme ces derniers, le rôle d'une force de rappel. De fait, Jacquot – l'un des auteurs que cite la note – constate que la hausse des prix des logements a été la plus forte dans les pays où la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale était la plus élevée. »

Ces éléments sont extrêmement intéressants car ils signifient que, lorsqu'on cherche à favoriser l'accession à la propriété par une approche qui ne correspond pas aux capacités des uns et des autres, les prix de l'immobilier augmentent. Je ne suis pas certain qu'il faille en tirer une conclusion formelle – encore une fois, l'intérêt est dans l'analyse – mais la piste est intéressante.

Chers collègues, nous n'avons pas fait le tour de toutes les questions du logement ni de toutes les stratégies que nous voulons mettre en place si nous sommes demain aux responsabilités comme nous l'espérons tous.