Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je voudrais à présent revenir à trois thèmes particuliers parmi tous ceux que nous avons évoqués, en commençant par celui du blocage des loyers. Ce sont les logements soumis à relocation dans les zones tendues, notamment en Île-de-France, qui souffrent de la hausse des loyers la plus importante. Ce constat, vous l'avez dressé, monsieur le ministre : c'est une progression de 100 à 260. Le premier instrument de hausse des loyers est donc la relocation, qui concerne un public à forte mobilité, en difficulté. Si nous n'intervenons pas, la situation deviendra catastrophique, d'où notre proposition, non pas de bloquer ou d'encadrer les loyers, mais d'encadrer l'augmentation des loyers à la relocation, ce qui n'a rien à voir. Rappelons d'ailleurs que nous reviendrions alors à un dispositif de 1999 car la loi l'avait intégré.

Pour ce qui est du prêt à taux zéro, vous prétendez depuis plusieurs semaines que nous voulons en plafonner l'accès, et du même coup fixer le niveau en deçà de l'accès au logement social. Voilà bien une querelle politicienne mais c'est de bonne guerre.

Je rappelle à l'Assemblée que l'accès au prêt à taux zéro n'est pas du tout plafonné ! Vos revenus annuels ont beau atteindre les 100 000 euros, vous pouvez tout de même en bénéficier ! Les limites liées au revenu ont pour seul effet de moduler le remboursement.