Intervention de Christophe Caresche

…que nous avons inclus dans cette proposition de loi des dispositions visant à instaurer une taxe sur la vacance applicable aux bureaux, mais aussi des mesures incitatives pour favoriser la transformation de bureaux en logements.

Le chiffre cité par le Président de la République – 6 millions de mètres carrés – permet de prendre la mesure de l'enjeu de ces opérations de transformation : une telle surface représente au minimum 50 000 à 60 000 logements dans des zones qui connaissent peut-être la plus forte tension du marché du logement. Il ne s'agit donc absolument pas d'un enjeu marginal, bien au contraire.

Depuis les années 2000, le fort développement du marché de l'immobilier d'entreprise a provoqué une chute des prix des bureaux de 30 % – phénomène que la crise est venue amplifier – et a eu un impact direct sur la construction de logements, pour la simple raison que cette expansion a consommé des terrains, des droits à construire et des crédits qui auraient pu être consacrés à des logements.

Le cabinet d'études Immogroup Consulting a démontré que l'excès de stocks en locaux professionnels équivaut au déficit d'offre de logements sur les cinq dernières années, soit 75 000 logements environ. Il s'agit certes d'un chiffre très théorique mais il montre qu'il existe une ressource très importante pour la création de logements.

Le phénomène s'est beaucoup amplifié ces dernières années. Le marché de l'immobilier d'entreprise a connu un essor très important alors que l'immobilier de logement, lui, a stagné.

Face à cette situation, trois objectifs doivent être visés.

Le premier consiste à mieux réguler la production de locaux d'activité et à éviter la surproduction, qui est désormais permanente depuis les années 2000. En Île-de-France, 5 millions de mètres carrés de bureaux sont disponibles chaque année. Le marché est en surchauffe permanente.

Le deuxième objectif consiste à faciliter la transformation de bureaux en logements. Il s'agit certes d'opérations difficiles et coûteuses, mais la hausse du prix de l'immobilier les rend aujourd'hui possibles et crédibles.

Le troisième objectif consiste à faire revenir sur le marché de l'immobilier de logement les grands investisseurs qui sont partis sur le marché de l'immobilier d'entreprise.

Pour atteindre ces objectifs, nous proposons plusieurs outils, le plus important étant une taxe sur les bureaux vacants, à l'instar de la taxe sur les logements vacants – instaurée par la majorité, rappelons-le. Cette taxe pourra constituer, je le pense, une arme très efficace. Elle a pour but, non de taxer les entreprises ou de créer de nouvelles recettes, mais de sanctionner la mauvaise gestion et de faire prendre conscience aux opérateurs de l'intérêt qu'ils pourraient avoir à transformer leur local en logement.

Cette taxe, qui, je le sais, suscite de façon assez compréhensible un fort rejet de la part des opérateurs, serait un outil beaucoup plus efficace que certaines mesures incitatives auxquelles je ne crois pas, l'autorité publique n'ayant plus les moyens d'une telle politique.