Intervention de Christine Boutin

Vous avez également fait preuve d'audace en décidant, afin de renforcer le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, de permettre le financement d'opérations comprises dans le périmètre de ce programme grâce au dispositif fiscal dit « Malraux ».

Votre assemblée – et je vous en suis reconnaissante – a contribué à améliorer le dispositif du Pass-foncier au service de l'accession sociale à la propriété. Nous avons maintenant un outil très efficace à la fois pour l'individuel et pour le collectif. C'est aux élus locaux de s'en saisir, et l'État saura les accompagner, en particulier en allégeant la contribution financière des communes dans le cadre du plan de relance !

Vous avez, par ailleurs, fait preuve de sagesse lors des débats sur les extensions possibles de la TVA à 5,5 % à l'ensemble de l'accession sociale à la propriété. Ce fut l'occasion pour le Gouvernement, lors de nos échanges, cher Patrick Ollier, de préciser les mesures prises en faveur de l'accession,…