Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le secrétaire d'État, une nouvelle fois nous revenons à la charge sur la question du logement, après avoir déjà présenté une proposition de loi sur le risque locatif.

Nous proposons une nouvelle politique en la matière, non parce que vous n'avez pas de politique du logement, mais parce que vous en avez une qui ne répond pas aux enjeux et ne prend pas en compte les vrais problèmes. Votre politique est essentiellement liée à des dépenses fiscales : 1,9 milliard pour les intérêts d'emprunt pour la résidence principale, alors même que vous saviez cette mesure inefficace – le gouvernement Juppé l'avait d'ailleurs supprimée en 1996, en raison de son inefficacité ; 900 millions pour les aides de type Scellier.

Voilà deux mesures qui, pour près de 3 milliards, sont totalement inefficaces en matière de logement des plus démunis.

En regard de ces dépenses fiscales supplémentaires, qui n'enrichissent que ceux qui ont les disponibilités financières, vous passez par pertes et profits les aides à la pierre, alors même que notre rapporteur spécial du budget logement appelait de ses voeux un rééquilibrage en leur faveur. Non seulement vous ne rééquilibrez pas les aides à la pierre, mais vous les diminuez.

Qui plus est, vous taxez la quasi-totalité des organismes HLM au motif qu'il y aurait quelques dodus dormants. Est-ce juste ? Vous ne pouvez tout de même pas prétendre que 75 % de ces organismes disposent de dodus dormants !

Le président de la commission des affaires sociales lui-même réclamait, en votre présence, monsieur le secrétaire d'État, un rééquilibrage entre le privé et le public lors du vote du budget 2011. Face aux 3 milliards pour le privé, vous consacrez moins de 500 millions, aux deux tiers financés par les organismes HLM, pour relever le défi de la construction de logements.

Vous persistez et rien n'y fait : ni le nombre des demandeurs de logements sociaux, qui n'a cessé de croître pour atteindre aujourd'hui plus de 1,4 million de personnes avec un déficit, à ce jour, de plus de 900 000 logements ; ni le taux d'effort des ménages qui n'a cessé de s'accroître depuis dix ans. Depuis 2006, la part des ressources des ménages consacrée au logement a atteint un niveau historique, avec une moyenne de 25 %, voire 50 % des revenus les plus modestes.

Contre toute évidence, vous pensez que le seul marché peut apporter les solutions au mal-logement. Pourtant, la preuve est désormais apportée que le marché non seulement ne se régule pas de lui-même, mais accentue les inégalités.

Tous les calculs démontrent que le modèle HLM est très efficace et permet un retour social et économique pour l'État très supérieur au dispositif Scellier, surtout s'il s'agit de loger les plus modestes. Ainsi, en ramenant au loyer mensuel de sortie d'un PLUS en zone 3 le total des aides de l'État et des collectivités territoriales, on obtient un gain de deux euros au mètre carré. Ce loyer, sans les aides de l'État et des collectivités territoriales, serait de l'ordre de 7,50 euros le mètre carré, soit sensiblement en deçà des loyers de sortie d'un Scellier, plus proche de 9 euros au mètre carré, avec un niveau d'aide sensiblement supérieur. Et l'on ne loge pas les mêmes personnes.

Comme vous semblez dubitatif sur mon calcul, monsieur le secrétaire d'État, j'y reviendrai tout à l'heure.