Intervention de Didier Gonzales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, oui, nous vivons une crise du logement en région parisienne ; oui, la situation est difficile et particulièrement tendue, notamment en Île-de-France. Pour autant, je ne pense pas qu'on puisse se satisfaire du recours aux ressorts de la facilité et du dirigisme.

Vous préconisez l'encadrement des loyers à la relocation. Sans doute influencés par la célébration du 10 mai 1981, vous nous proposez un retour aux méthodes de planification et d'encadrement chères à cette époque. Cette mesure, aussi simple soit-elle, est en fait une fausse bonne idée. Elle aurait de funestes effets, surtout en zones tendues. Nous le savons, le coût élevé de l'immobilier s'explique, d'une part, par la rareté de l'offre immobilière face à la multiplication des demandes et, d'autre part, par la hausse des coûts annexes – taxe d'habitation, taxe foncière, charges.

Votre proposition d'encadrement ne ferait qu'accentuer la pénurie de logements actuellement constatée en décourageant les propriétaires et les promoteurs d'investir, sans s'attaquer aux causes du problème. Les propriétaires seront, en effet, tentés de vendre leurs biens locatifs ou de les garder pour un usage personnel ou familial, quitte à ce qu'ils restent vides. Ils n'effectueront pas les travaux de rénovation nécessaires, laissant le parc immobilier vieillir et se dégrader. Or ce n'est vraiment pas l'effet recherché.

Les promoteurs, eux, n'investiront plus dans les zones où le besoin s'en fait sentir. Le prix des travaux et des terrains, principalement dans les zones tendues, sont tels que la rentabilité de leurs projets ne sera en effet pas assurée, sauf à encadrer aussi le prix du foncier et celui des travaux.

Au lieu d'encourager la construction massive des logements dont nous avons besoin dans les zones tendues, une telle mesure d'encadrement pousserait à l'investissement dans les zones où le foncier est moins cher, mais qui sont plus éloignées des bassins d'emploi. Est-ce le but recherché ? Souhaite-t-on l'étalement urbain ? Si nous nous sommes retrouvés sur le Grenelle de l'environnement, ce n'est pas pour encourager l'étalement.

L'enjeu n'est pas, comme vous le défendez, d'encadrer les prix des loyers mais, au contraire, d'encourager la construction de logements dans les zones tendues, notamment en ciblant les aides à la pierre sur ces zones.

Vous pensez promouvoir la mixité sociale en relevant de 20 à 25 % le seuil de logements sociaux obligatoire dans les communes. Cela reviendrait à doubler les objectifs, qui sont déjà difficilement atteints avec le taux de 20 %, Michel Piron l'a indiqué. Ce serait également nier la spécificité, l'histoire, les moyens et les besoins des communes.

Décréter de la sorte, c'est aussi ignorer la réalité et les différences sociales. Prenons l'exemple de ma commune où le revenu moyen par foyer est de 21 000 euros par an, inférieur de 3 000 euros à la moyenne départementale du Val-de-Marne. Peut-on demander à cette commune, qui compte déjà 23 % de logements sociaux et une opération ANRU, de se conformer à ce nouveau seuil ? Peut-on l'envisager au nom de la mixité sociale ?

Par ailleurs, une telle mesure risque de provoquer un accroissement de la construction de logements dans les zones non tendues et dans les zones où les besoins en logements sociaux ne sont pas réels puisque les ménages avec des revenus modestes sont dans la capacité d'accéder au parc locatif privé.

De surcroît, ce sont des zones où il faut développer non pas le locatif, mais l'accession à la propriété. C'est ce que fait le Gouvernement avec le lancement du prêt à taux zéro, plébiscité par les Français car répondant à leur souhait de devenir propriétaire. M. le secrétaire d'État l'a rappelé, 100 000 prêts ont déjà été accordés depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2011. Le prêt à taux zéro répond pleinement aux objectifs. C'est un outil adapté à la réalité des territoires, respectueux des principes énoncés par le Grenelle de l'environnement, qui bénéficie à tous et plus particulièrement aux ménages les plus modestes.

Mes chers collègues, face à la crise du logement, c'est pour l'accession à la propriété pour tous que nous devons nous mobiliser. C'est l'un des voeux les plus chers de nos compatriotes.

Puisque l'on parle de seuil réglementaire de logements sociaux, pourquoi ne pas s'interroger sur les collectivités qui, par choix politique, dépassent allègrement le seuil de 50 %, jusqu'à 70 % même dans ma circonscription ? Oui, mes chers collègues, il faut aussi dire qu'il y a des seuils au-delà desquels la nécessaire mixité sociale bascule dans le ghetto social.

Enfin, vous proposez de construire 750 000 logements sociaux sur cinq ans. Vous globalisez car vous recherchez un effet de masse. En cinq ans, en une mandature, 750 000 logements ! Pourquoi ne parler plutôt de 150 000 logements par an ? Pourquoi ne pas dire que, nous, nous en réalisons 130 000 en 2010 ?