Intervention de Christine Boutin
Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi
Christine Boutin, ministre du logement :
Un amendement de votre rapporteur au fond a permis de remettre en ordre le régime d'agrément des organismes qui oeuvrent en faveur du logement des défavorisés, régime qui, au fil du temps, était devenu peu lisible et inadapté aux objectifs de sécurisation de ces activités. Un cadre juridique clair est ainsi fixé en définissant la notion de mandatement, ce qui est indispensable pour permettre une bonne application de la directive européenne sur les services du 12 décembre 2006. C'est une avancée majeure.
Ces diverses mesures vont dans le sens d'une meilleure efficacité des différents acteurs du logement, tous tendus vers un seul but : donner un toit à chacun de nos concitoyens.
