Intervention de Michel Piron

Il arrive que, sur ces bancs, on ait l'esprit large, même si les mots sont un peu étroits.

Je voudrais simplement revenir sur quelques-uns des outils que vous proposez.

Cela a déjà été largement signalé : la réponse majeure à la pression qui existe sur les loyers, c'est d'augmenter l'offre. Il est évident que c'est du fait de l'insuffisance de l'offre, qui est inférieure à la demande, que les loyers montent. La réponse consistant à encadrer les loyers, avec une offre insuffisante, ne suffira pas pour loger ceux qui attendent et ne trouvent pas de logement, quel que soit le montant des loyers. Ne nous leurrons pas, c'est cela la question essentielle.

S'agissant du pourcentage de logements sociaux, vous proposez 25 % plutôt que 20 %. Alors que des progrès incontestables ont été réalisés grâce à l'article 55 de la loi SRU, dont j'ai eu l'occasion de défendre le maintien ici même dans le cadre d'autres débats, notamment sur la loi DALO, votre proposition aboutirait à doubler les objectifs, qu'on a parfois quelque mal à atteindre. Je ne suis pas certain que ce soit totalement réaliste.

À cela, vous ajoutez, dans un autre article, une idée qui, sur le plan théorique, peut être séduisante : distinguer entre les types de logements sociaux, et accentuer en quelque sorte les coefficients en fonction de la nature des logements sociaux, autrement dit affecter d'un coefficient très supérieur les PLAI et avoir un coefficient très dégressif s'agissant des PLS.

Cette idée me semble comporter plus d'inconvénients que d'avantages. Outre le fait qu'elle peut complexifier les modes de calcul concernant les 20 % et le total – ce qui n'est déjà pas rien –, elle pourrait conduire à se retrouver avec beaucoup moins de 20 % de logements sociaux dès lors qu'on aurait forcé sur les PLAI. Je ne suis pas sûr que ce type de remède ne mérite pas d'être regardé d'un peu plus près avant d'être proposé. Cette complexification ne me paraît pas répondre y compris à vos souhaits.

Le foncier est sans doute l'outil majeur qui permettrait de débloquer une partie de nos problèmes de logement. Il est très courant en Île-de-France de voir le coût du foncier obérer l'opération globale d'environ 40 %, voire 50 % parfois dans la couronne de Paris, du prix final. À cet égard, le travail en cours, à l'initiative de M. le secrétaire d'État, mérite d'être salué. Il ressort d'une très large concertation, qu'une première piste consisterait à ne plus tenir compte de la durée de rétention et à maintenir l'imposition au même niveau, quelle qu'ait été la durée de rétention. Cette piste est extrêmement intéressante. Vous la reprenez, pourquoi pas ? Mais peut-être s'inscrirait-elle mieux dans le cadre de la très large concertation qui a eu lieu. En tout cas, je salue la compréhension manifeste que vous adressez au ministre sur cette question, dont nous sommes saisis à l'initiative de M. Benoist Apparu.

S'agissant de la mobilisation des logements vacants et des taxes, on ne peut qu'être d'accord sur le principe. Simplement, on réinvente l'eau chaude. La taxation existe, la majoration des taxes actuelles est possible, encore faut-il que les élus locaux s'en servent. C'est très rarement le cas, mais je me souviens de quelques exemples cités dans certaines revues intercommunales. On constate que lorsque les outils sont utilisés, ils sont non seulement utiles, mais efficaces. Évitons donc de réinventer l'eau chaude, cela peut nous épargner des douleurs inutiles.

Pour ce qui est de la construction-reconstruction, malgré toute l'estime qu'il sait que je lui porte, je trouve que Jean-Yves Le Bouillonnec force un peu le trait.