Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois nous débattons du thème du logement dans cet hémicycle, et une fois encore nous pouvons constater que c'est un sujet sensible, complexe et trop souvent livré à la polémique.

En la matière, l'impulsion du politique est essentielle. Chaque fois que nous sommes saisis d'une proposition ou d'un projet de loi en faveur du logement, nous devons par conséquent le considérer avec la plus grande attention.

Aujourd'hui, à travers leur proposition visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement, nos collègues du groupe SRC nous présentent une proposition riche d'idées en tout genre, qui a valeur programmatique. On voit 2012 approcher à grands pas !

Oui, bien sûr, la situation du logement en France est préoccupante, mais force est de constater que les mesures proposées par nos collègues ne sont pas adaptées aux problèmes et nécessitent plusieurs ajustements conséquents.

Cette proposition de loi aborde en effet tout à la fois, sans que les mesures proposées recherchent particulièrement l'efficacité. C'est une valise législative, la deuxième de la journée.

Car, à vrai dire, le gros de l'arsenal législatif en matière de logement est en place. Au Nouveau Centre, nous pensons qu'il convient d'approfondir les actions entreprises par le Gouvernement plutôt que de créer ou d'empiler des mesures nouvelles.

J'en viens à l'examen des articles, afin de formuler quelques remarques. Vous proposez à l'article 1er le plafonnement des loyers à la relocation. Chacun a bien conscience du problème de l'envolée des prix en Île-de-France, il faut certes lutter contre les abus. Le ministre lui-même a pris position en la matière.

Mais la solution que vous envisagez n'est pas la bonne. Pour résoudre ce problème il faut s'attaquer aux causes et non aux conséquences : encadrer les prix ne permettra pas d'offrir des logements supplémentaires et ne réglera rien. J'aimerais en outre que nos collègues nous disent à combien ils comptent bloquer les loyers, et qu'ils le disent clairement aux propriétaires !

Si les propriétaires voient leur rentabilité locative remise en cause, beaucoup voudront revendre leur logement et investir ailleurs, et je ne crois pas que faire fuir les investisseurs de la capitale soit la solution.

J'ajoute que plafonner les loyers est une approche très parisienne de la crise de l'immobilier.