Intervention de Christine Boutin

Monsieur le président, messieurs les présidents des commissions des affaires économiques, des finances et des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, nous avons débattu de l'ensemble des dispositions du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion pendant près de soixante heures, et nous avons échangé sur plus de 1 000 amendements. Conscients des enjeux de ce projet de loi qui vise à répondre à la crise immobilière et à la crise du logement, vous avez eu à coeur de débattre de manière approfondie des nombreuses mesures concrètes qu'il comporte.

Je souhaitais qu'il y ait un véritable travail parlementaire : les débats ont été denses, mais, pour reprendre l'expression que certains d'entre vous ont employée, « pacifiés ». Pour la qualité de la recherche de tous ces échanges, sur tous les bancs, je vous exprime ma sincère gratitude. Je veux aussi remercier les rapporteurs,Michel Piron,Étienne Pinte,François Scellier, pour la précision de leurs analyses, qui ont éclairé les débats, et pour leur volonté de dégager, à chaque fois que c'était possible, des consensus. Sachez que j'y ai été particulièrement sensible. Je tiens également à remercier M. Patrick Ollier pour sa présence active tout au long de la discussion, pour son esprit d'ouverture et de convivialité, et pour sa forte volonté d'enrichir ce texte.

Ce projet de loi, je tiens à le rappeler, se fonde sur une nouvelle approche : celle de l'efficacité, de la culture du résultat et de la responsabilité. En cela, on peut dire que c'est une loi de rupture. Ce n'est pas une loi de plus, c'est un texte qui, enrichi par les mesures du plan de relance adoptées par le Parlement le 29 janvier dernier, donnera aux différents acteurs les moyens d'agir et à l'État les moyens de suivre les objectifs. Les mesures de ces deux textes vont constituer des remparts essentiels pour endiguer la violente crise actuelle. Ne rien faire aurait eu des conséquences graves sur la construction : moins de logements pour nos concitoyens, moins d'activité et d'emploi dans le secteur du bâtiment. Dois-je rappeler qu'une chute de production de 10 000 logements, c'est près de 20 000 chômeurs en plus ? Grâce au plan de relance, ce sont près de 1,6 milliard d'euros supplémentaires qui seront apportés par l'État au secteur du logement. Les critiques sur les insuffisances de financement entendues en octobre ne sont donc plus d'actualité. Ce qu'il faut maintenant, mesdames, messieurs les députés, c'est consommer ces crédits pour répondre aux besoins de logements et à la création d'emplois.

J'aimerais également vous redire que la volonté du Gouvernement est, au travers de ce texte, d'être juste et d'aider davantage celui qui a le plus de difficultés, parce que celles-ci induisent une logique d'exclusion qui met en péril la mixité sociale et l'égalité des chances portées par la République. Vous l'avez, je pense, tous compris. C'est pourquoi vous avez proposé de nombreux amendements allant dans ce sens.

Ainsi, vous avez choisi d'apporter des améliorations aux mesures visant à accroître la mobilité dans le parc HLM, pour tenir compte de certaines situations particulières tout en confirmant, de manière générale, la volonté du Gouvernement d'améliorer la mobilité dans le parc social.

Votre volonté de justice vous a également amenés à apporter des améliorations au mécanisme de surloyer dans le parc social. Vous avez notamment décidé de plafonner le surloyer de telle sorte que le cumul des loyers et des surloyers ne puisse dépasser les niveaux des loyers du marché. Dans les zones tendues, les conventions d'utilité sociale prévoiront une modulation de ce surloyer.

Vous avez également confirmé la volonté du Gouvernement de revoir en profondeur la gouvernance du 1 % logement. Comme l'a mentionné la Cour des comptes, les dysfonctionnements mis en exergue il y a quelques années devraient être résolus par les dispositions prévues dans ce projet de loi.