Intervention de William Dumas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, peut-on accepter qu'aujourd'hui, dans notre pays, le logement soit devenu une machine à exclure, une machine à détruire ? La République peut-elle se résoudre à compter en son sein 3,5 millions d'êtres humains mal logés, sans logis, ou surendettés à cause de leur logement ?

Personnellement, en tant qu'élu de la République, je n'accepte pas ce constat.

En Languedoc-Roussillon, par exemple, un habitant sur cinq vit avec moins de 950 euros par mois. Comment peut-il se loger avec cette somme ?

Dans cette même région, 75% de la population est éligible au logement social, et il manque 100 000 logements sociaux. Alors, comment faire ?

Certaines réponses sont dans cette proposition de loi qui, quoi que vous en disiez, monsieur le secrétaire d'État, a le mérite d'apporter des solutions efficaces pour créer du logement accessible aux plus modestes.

Il faut aussi inciter intelligemment les propriétaires à investir dans des produits destinés à loger des familles modestes.

Il faut mettre en place des aides ciblées où chacun, pour une fois, trouvera son intérêt.

C'est pourquoi l'article 2 propose d'affecter des aides à l'investissement locatif privé uniquement à des produits dont les loyers seront inférieurs à ceux du logement social intermédiaire.

Nous connaissons tous les limites et les effets pervers du dispositif Scellier, qui ne remédie pas à la pénurie de logements mais accorde simplement des avantages fiscaux aux privilégiés.

Par ailleurs, nous savons tous que certains programmes ont été construits dans des zones où la demande est très faible et où, de toute manière, les loyers sont bien trop chers.

Comme le philanthropisme n'est pas une valeur commune et partagée, l'article 2 de cette proposition de loi me semble un bon moyen d'unir et de contenter les intérêts de tous.

Je voudrais également défendre l'idée contenue dans l'article 3, qui propose d'imposer une démarche solidaire allant au-delà de l'article 55 de la loi SRU. La crise du logement impose un nécessaire équilibre entre les territoires. Les communes déficitaires en logements sociaux ne doivent plus pouvoir s'en sortir en versant une simple amende.

Il faut imposer un tiers de logements sociaux dans toutes les opérations de plus de douze logements.

Il manque aujourd'hui 900 000 logements sociaux en France. Notre proposition de loi, si elle est adoptée, pourra réduire considérablement le fossé entre l'offre et la demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)