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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures urgentes en faveur du logement — Discussion d'une proposition de loi

Benoist Apparu, secrétaire d'état :

Vous nous dites en substance : « Ce prêt à taux zéro est scandaleux, puisque vous réservez une partie de l'argent aux plus riches ». Et ce discours, vous le tenez depuis plusieurs mois.

Je voudrais seulement attirer votre attention sur un point, monsieur le rapporteur. Si je comprends votre argumentaire, vous considérez que quand on est dans la tranche 9, on est trop riche pour être aidé à devenir propriétaire. C'est votre droit de penser cela. Il faudra juste m'expliquer comment on peut être trop riche pour recevoir une aide à l'accession à la propriété, et cependant être locataire HLM, à l'entrée de cette tranche 9. Il faudra m'expliquer comment vous organisez cette incohérence.

Il faudra également m'expliquer comment vous pouvez tenir ce discours tout en ayant reproché au Gouvernement d'avoir abaissé de 70 à 60 % les plafonds de ressources définissant le seuil d'éligibilité dans le milieu HLM. Je serais curieux d'avoir votre explication en la matière. J'imagine que vous me la donnerez dans quelques instants, monsieur le rapporteur.

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