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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures urgentes en faveur du logement — Discussion d'une proposition de loi

Benoist Apparu, secrétaire d'état :

Je ne commenterai pas l'ensemble de vos préconisations et me bornerai à en examiner trois, probablement les principales, qui montrent qu'en effet nous ne partageons pas la même vision du logement.

Vous souhaitez encadrer les loyers et les bloquer à la relocation. Or c'est la présente majorité qui vient d'encadrer les loyers dans le mouvement HLM depuis le 1er janvier de cette année. Vous savez du reste que les loyers sont déjà bloqués pendant la durée du bail. Vous proposez de les bloquer au moment de la relocation.

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