Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous proposons encore la création d'un fonds de garantie universel et mutualiste.

Enfin, nous proposons de recentrer le prêt à taux zéro, qui reste selon nous l'instrument de l'accession à la propriété pour les gens les plus modestes. Dès lors que ce prêt n'est pas plafonné en termes de revenus, il ne favorise pas une telle accession.

L'État a fait de la politique du logement un instrument de la régulation budgétaire : c'est cela qu'il faut revoir de fond en comble. Il a en outre commis la faute de ne pas rester partenaire des actions conduites pour résoudre la crise du logement. Les dernières lois adoptées ont désactivé sa participation. On a pillé les crédits immobiliers, on a pillé le 1 % logement, on pille le logement social. On a même essayé d'en modifier le fonctionnement.

Le présent texte ne peut à lui seul aborder toutes les questions ni apporter toutes les réponses à la crise du logement. Résoudre cette crise suppose en effet une refonte de notre politique du logement. Reste que les mesures proposées sont pragmatiques et nous paraissent de bon sens face à l'ampleur de la crise. D'application immédiate, elles posent les jalons d'une autre politique privilégiant l'efficacité et la justice sociale. Tel est le sens du texte dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur et sur lequel la commission n'a pas donné un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(M. Bernard Accoyer remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)