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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures urgentes en faveur du logement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous attendons avec intérêt et vigilance l'examen des ordonnances en préparation au ministère du logement. Dans l'intervalle, nous proposons d'assouplir le droit de l'urbanisme pour combler « les dents creuses » en autorisant le rehaussement des immeubles pour coordonner l'alignement du faîtage sur les fronts bâtis.

Enfin, pour assurer la maîtrise foncière, nous proposons la création, dans chaque région, d'un établissement foncier régional et d'un seul,…

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