Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Or le logement est un bien premier : avec l'emploi, la santé et l'éducation, il représente la première étape d'une intégration dont la réussite marque, par la dignité qu'elle confère, le respect de nos valeurs républicaines.

Il ne s'agit pas seulement de se loger, mais d'habiter. Aussi n'est-il pas acceptable que cette crise ne mobilise pas tous les moyens de l'État, toutes les politiques publiques. Seules des mesures appropriées, ciblées, coordonnées par l'État, qui doit assumer pleinement sa part, engager ses moyens budgétaires et tenir loyalement sa place aux côtés de toutes les collectivités et de tous les acteurs susceptibles d'y être associés, permettront d'enrayer les conséquences les plus catastrophiques de la crise du logement.

Le présent texte a été élaborée par des élus à partir d'observations réalisées sur le terrain. Son dispositif est certes ambitieux mais il n'a pas la prétention de tout résoudre. Il s'agit avant tout de mesures urgentes qui ont vocation à s'appliquer sans délai car la crise du logement ne cesse de s'aggraver et nos concitoyens ne peuvent plus attendre.

Notre proposition est également fondée sur des éléments que nous avons pris soin de compiler, jusqu'alors peu accessibles car très dispersés. Néanmoins, elle ne prétend pas résoudre l'ensemble des difficultés auxquelles notre pays est confronté. Pour cela, une démarche de fond, qui suppose une refonte de notre politique en matière de logement, une révision du rôle de l'État et des moyens qu'il y consacre, sera nécessaire. Il conviendra également d'assurer la cohérence de l'action des différents intervenants : constructeurs, financeurs et collectivités territoriales. Aussi est-il nécessaire de refonder une politique publique du logement sur les principes de solidarité et de justice sociale.

Nous vous proposons donc d'agir en priorité sur le niveau des loyers, la production massive de logements socialement accessibles, la libération du foncier, la lutte contre la vacance des logements, l'amélioration des rapports locatifs, l'accession véritablement sociale à la propriété par le recentrage du prêt à taux zéro sur les ménages modestes.

Selon une étude de l'OCDE, les dépenses courantes des ménages en matière de logement, nettes des aides personnelles, représentent en moyenne, sur les dix dernières années, 21 % de leur revenu disponible, et l'investissement résidentiel 27 % de l'investissement total domestique. Une autre étude, récemment publiée par l'INSEE, montre que, depuis un demi-siècle, la part consacrée au logement dans le revenu brut des ménages est passée de 9,1 % en 1959 à 21,6 % en 2009 – et c'est de moyenne qu'il s'agit, là. En 2010, l'inflation a progressé de 1,5 % mais les loyers de 2,5 %.

Pour mettre un terme à la hausse des loyers du secteur privé et redonner du pouvoir d'achat aux ménages, il faut rétablir le dispositif de la loi de 1989 prévoyant le plafonnement des augmentations de loyer lors des relocations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)