Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté — Article 18, amendement 5
Maurice Leroy, ministre de la ville :
Monsieur le rapporteur, je vous donne acte de votre intervention. Ce que vous venez de dire est tout à fait exact, mais ce n'est pas le règlement de l'ANRU qu'il faut modifier.
S'agissant des zones hors ANRU, je reconnais volontiers qu'un problème se pose. Il faudra y remédier dans le cadre d'un texte de loi, mais il faut éviter que ce soit un cavalier législatif. Nous avons encore un peu de temps puisque nous parlons de l'après-2014.
(Les votes sur l'amendement n° 5 et sur l'article 18 sont réservés.)
