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Intervention de François Pupponi

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté — Article 18, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur :

Cet amendement a été repoussé en commission.

Nous souhaitons insister sur le fait que, dans le cadre du PNRU 2, certains équipements devront être financés en priorité, et notamment les équipements scolaires.

Monsieur le ministre, il conviendra d'étudier attentivement les textes, car autant la loi sur la réforme territoriale permet le cofinancement dans les dossiers ANRU, autant ce n'est pas le cas, je crois, dans les zones hors ANRU.

Un problème très technique se pose aussi dans les zones ANRU puisque l'agence est la seule à pouvoir financer les équipements publics, ce qui met en péril certains quartiers. Lorsqu'elle ne peut plus les financer, plus personne d'autre ne peut le faire. Dans certains territoires, des écoles n'ont pas pu être financées dans le cadre du dossier ANRU. Du coup, elles n'ont pas pu l'être non plus par les collectivités locales. Il faudrait donc faire évoluer le règlement de l'ANRU afin de permettre que la région et le département puissent financer les écoles publiques ou d'autres équipements comme les gymnases, les maisons de quartier ou les centres culturels.

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