Intervention de Daniel Goldberg

Je souhaite intervenir sur l'article 14 relatif à la reconnaissance de l'adresse comme facteur possible de discrimination car, tout à l'heure, dans le cadre de la discussion générale, je n'ai pas obtenu de réponse du ministre sur ce sujet.

Notre proposition fait suite à de nombreuses études et à des délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité, qui a cessé ses fonctions il y a quelques jours seulement, mais qui avait travaillé longuement sur ce sujet et dont chacun s'était accordé à dire que son travail avait été utile pendant ses quelques années d'existence. De même, cette mesure avait été proposée par le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport fait en 2008 par M. Fodé Sylla.

J'avais cru comprendre, l'été dernier, qu'un ministre avait dit qu'il serait plutôt favorable à la reconnaissance de ce critère supplémentaire comme facteur possible de discrimination, et des voix dans la majorité avaient aussi donné leur accord pour avancer sur ce sujet. Voilà donc une mesure qui pourrait faire l'objet d'un consensus aujourd'hui.

J'aimerais entendre nos collègues de la majorité donner la position de leur groupe sur ce sujet spécifique, ainsi que le Gouvernement. Pour notre part, et je crois pouvoir parler au nom de l'ensemble des groupes de l'opposition, nous sommes décidés à avancer sur cette question.